La dématérialisation des actes légaux sur votre site

Dans les grandes lignes, cette ordonnance concerne, pour les collectivités :

• la suppression du recueil des actes administratifs sur papier,
• le remplacement du compte rendu de la séance du conseil par la liste des délibérations examinées par le conseil dans un délai d’une semaine,
• la dématérialisation de tout type de publicité.

Mise en ligne des délibérations

Jusqu’à présent, vous affichez un document unique : le compte rendu du conseil. Ceci est assez simple.

En juillet 2022, vous aurez à afficher, pour chaque séance du conseil,

• le compte rendu éventuellement,
• chaque délibération et chaque annexe liée à la délibération.
• Certains voudront également afficher la séance en vidéo.

Concrètement, comment ça se passe sur votre site ?

• Côté utilisateur, nous créons une interface qui lui permet de créer chaque séance sous la forme d’un contenu comportant
  • le titre et la date de la séance ce qui permettra de classer les séances par ordre chronologique,
  • l’ordre du jour,
  • l’ajout des délibérations et des annexes. L’utilisateur peut regrouper par thématique les fichiers liés aux délibérations et annexes pour faciliter la lecture.
• Côté usager, la page des séances affiche
  • la liste des séances des conseils,
  • chaque séance s’ouvre pour faire apparaître les fichiers associés (délibérations, annexes, etc.), à la manière d’une FAQ.

Pour compléter, lorsque l’usager recherche une délibération spécifique, il est orienté vers une docuthèque qui comporte des filtres de recherche sur le libellé ou la date.

Concertation et enquête publique

 Dans le cadre de l’ordonnance n° 2016‑1060 du 3 août 2016, « l’enquête publique est modernisée par une dématérialisation accrue et la possibilité de faire des observations par internet. »

Jusqu’à présent, l’enquête est relayée sur le site internet de la collectivité et l’usager citoyen est invité à participer, en se créant un compte sur le site et en déposant  ses commentaires.

Or, la création de compte ou l’utilisation de compte citoyen représente le premier frein à la participation.

Contactez-nous pour la mise en place de votre concertation. Au cas par cas, selon vos procédures, votre concertation peut être réalisée avec ou sans création de compte.